Statut et règlement intérieur de L’ONG hanhimanti

PREAMBULE
De nos jours, lés technologies de l’information et de la communication (TIC) ont transformé le paysage économique, social et politique. Leur rôle en matière d’ouverture sur le monde et d’innovation est indéniable. À l’échelle internationale, la diffusion et l’adoption massives des TIC ont joué un rôle fondamental dans la mondialisation, poussant les sociétés à établir des systèmes de communication et à en assurer efficacement la gestion, à se doter d’une infrastructure et de capacités d’exploitation, ainsi qu’à mettre en œuvre des politiques et des règlements pertinents.
Une bonne accessibilité des technologies de l’information et de la communication favoriserait un gain d’autonomie appréciable pour les aveugles et malvoyants.
En effet, dans la société de l’information, l’accessibilité numérique facilite l’intégration scolaire, professionnelle et sociale du déficient visuel.
Aussi, la réussite d’un tel chantier nécessite la formation des aveugles et malvoyants à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Au risque de laisser des générations de déficients visuels en marge des bienfaits des TIC, des personnes, compétentes en informatique, à force d’intérêt et d’expérience, ont jugé bon de créer une organisation non gouvernementale afin d’épanouir le déficient visuel au moyen de l’informatique et ses variantes.

L’Organisation non gouvernementale dénommée: Hanhimanti a donc vu le jour. Elle s’est assigné le rôle de former à l’utilisation de l’informatique et ses variantes, d’accompagner psychologiquement les aveugles et malvoyants vivant en Côte d’Ivoire.
Cependant, pour mener à bien sa mission, il s’avère nécessaire de baliser les attitudes et comportements des membres en instituant un statut et règlement intérieur qui constituera le socle de toutes les actions de ladite organisation.

TABLE DES MATIÈRES
PREAMBULE……………………………………………………………………………1

STATUTS………………………………………………………………..………………..4
TITRE I : Constitution – Dénomination – Durée – Siège – Objet………………………4
TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre……………………6
TITRE III : Organisation administrative de l’association…………………………………….8
TITRE IV : Ressources financières et budgétaires………………………………………..16
TITRE V : Dispositions finales…………………………………………………………………..17

REGLEMENT INTERIEUR…………………………………………………20
TITRE I : Dispositions générales………………………………………………………………20
TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre………………..20
TITRE III : Droits et devoirs des membres…………………………………………………..22
TITRE IV : Administration et fonctionnement……………………………………………..24
TITRE V : Dispositions finales…………………………………………………………………..30

TITRE I
Constitution – Dénomination – Durée – Siège – Objet

Article 1 : Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une organisation non gouvernementale de droit ivoirien régie par la loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations. 

Article 2 : Dénomination
L’organisation non gouvernementale visée à l’article premier est dénommée:
Hanhimanti, mot de l’ethnie Baoulé et signifie à cause de ce qui sera dit demain.

Article 3 : Durée
Hanhimanti est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social
Le siège social de hanhimanti est établi à Bingerville, B P 528. Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Objet
L’O.N.G., hanhimanti, présente deux types d’objectifs:
•Intégration socioprofessionnelle
—Développer un service original de formation à distance sur Internet destiné à la personne handicapée de la vue ;
—Favoriser l’épanouissement de la personne handicapée de la vue dans son milieu social au moyen de l’informatique et ses variantes ;
—Appuyer la mise en œuvre de toute législation existante pour l’accessibilité de la personne handicapée de la vue aux technologies de l’information (T I C) ;
—Pourvoir à l’équipement en informatique adaptée des personnes handicapée de la vue et des institutions œuvrant à leur promotion ;
—Créer une bibliothèque numérique pour remédier aux difficultés d’accès à la documentation des aveugles et malvoyants.

•Accompagnement psychologique
—Faciliter l’adaptation des aveugles et malvoyants à leur état de handicapé de la vue et l’adaptation de leur entourage à leur état de déficient visuel ;
—Développer des méthodes originales de prise en charge psychologique destinées à la personne handicapée de la vue ;
—Encourager les initiatives en matière de pratiques, de recherches et de publications de travaux relatifs à l’accompagnement psychologique du déficient visuel.

TITRE II
De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Article 6 : Qualité de membre
Hanhimanti compte des membres fondateurs, des bénévoles, des bénéficiaires et des membres d’honneur.
6-1 : Peuvent être admis comme membres, les personnes :
qui adhèrent aux présents statuts,
qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.
6-2 : Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services imminents à l’association.
6-3 : Peuvent être admis comme bénéficiaires , les membres, aveugles et malvoyants qui viennent d’être informé de leur état, des aveugles et malvoyants qui, n’étant pas satisfaits de la prise en charge qui leur est proposée, désirent les prestations de Hanhimanti.
6-4 : Peuvent être admis comme bénévoles, les membres, clairvoyant et déficients visuels, compétents à prendre en charge les bénéficiaires.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Démission
Radiation
Décès
Dissolution

Titre III
Organisation administrative de hanhimanti

Hanhimanti est dotée des organes suivants :
•l’Assemblée Générale (A.G.) ;
•le bureau exécutif (B.E.) ;
•le Commissariat aux Comptes (C.C.) .

Chapitre I : Assemblée Générale

Article 8 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de hanhimanti . Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 9 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs, des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes, des bénévoles et des bénéficiaires.

Article 10 : Pouvoirs
L’assemblée générale définit la politique générale de l’association.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle :
fixe les taux de cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et au Commissariat aux Comptes ;
entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes ;
discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
décide de la modification des statuts, approuve le Règlement Intérieur, prononce : la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications ou extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 11 : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président du bureau exécutif ou son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 12 : Le Quorum
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 : Présidences des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de L’O.N.G. ou un président désigné parmi les membres actifs participants.

CHAPITRE II : Bureau Exécutif

Article 14 : le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de L’O.N.G hanhimanti.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Mode de scrutin
Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif, il faut :
être membre fondateur ou être membre de l’Assemblée Générale depuis au moins cinq (5) ans ;
être déterminé à poursuivre les objectifs de L’O.N.G;
avoir au moins 21 ans ;
être de bonne moralité ;
être à jour avec ses cotisations.
15-1 : L’Assemblée Générale élit le Président de L’O.N.G hanhimanti au scrutin secret ou à main levée et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tour au niveau des deux (2) candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
15-2 : La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
15-3: Le Président de L’O.N.G hanhimanti est élu pour quatre (4) ans.
Il est rééligible.

Article 16 : Composition
16-1: Le Bureau Exécutif de L’O.N.G comprend outre un Président :
•un Secrétaire Général ;
•un Secrétaire Général adjoint ;
•un Trésorier ;
•un Trésorier  adjoint ;
•un assistant informatique ;
•un assistant administratif ;
•un Responsable au Développement de l’Organisation.
16-2: En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment sauf confirmation de la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour quatre (4) ans.
Ses membres sont rééligibles.

Article 18 : Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Il :
-délibère sur toutes les questions courantes ;
-arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
-dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
-convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
-exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
-détermine le placement des fonds disponibles ;
-autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie ;
-procède à l’installation des sections de l’association ;
-établit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 19 : Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire à la demande de son président ou des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 20 : Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple; la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes

Article 21 : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles du Bureau Exécutif deux Commissaires aux Comptes pour une durée de quatre (4) ans.
Ils sont rééligibles.

Article 22 : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre générale des lois en vigueur.
Titre IV
Ressources financières et budgétaires

Article 23 : Ressources
Les ressources de L’O.N.G hanhimanti proviennent essentiellement :
—des droits d’adhésion qui sont fixés à 15.000 F/CFA par an pour les bénéficiaires;
—des cotisations des membres;
—des subventions et aides;
—des dons et legs;
—des produits d’autres activités.

Article 24 : Année budgétaire
L’année budgétaire de L’O.N.G hanhimanti commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.
Par exception la première année budgétaire comprendra le temps à courir depuis la constitution de L’O.N.G hanhimanti jusqu’au 31 décembre 2011.

Article 25 : Dépôt des fonds
Les fonds de L’O.N.G hanhimanti sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 26 : Mouvements financiers
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (2) signatures à savoir :
celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement du président, Celle du secrétaire général et celle de l’un des commissaires aux comptes.

Titre V
Dispositions finales

Articles 27 : Fonctions
Les fonctions dans les organes de L’O.N.G sont gratuites.
Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de L’O.N.G dans le cadre de leurs fonctions.

Article 28 : Modification des statuts et dissolution de L’O.N.G hanhimanti
Les modifications des statuts et la dissolution de L’O.N.G sont proposées par :
Le Bureau Exécutif ou 
Les 2/3 des membres actifs de l’association.
Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.

Article 29 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 30 : Règlement intérieur

Un règlement Intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive à Abidjan le 13 février 2010.

Le Secrétaire Général Le Président

___________________ _______________

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de L’O.N.G Hanhimanti.

TITRE II
De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Chapitre I : Statuts des membres
L’O.N.G hanhimanti est composée de membres actifs et de membres d’honneur.
Article 2 : Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :
ont formulé une demande écrite dans ce sens;
ont adhéré aux présents statuts;
se sont acquittées de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation.

Article 3 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à L’O.N.G.

Chapitre II : Adhésion et exclusion

Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils.

Article 5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
-démission ;
-radiation ;
-décès.

TITRE III
Droits et devoirs des membres

Chapitre I: Droits et obligations des membres

Article 6 : Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Devoirs de membres
Les membres actifs ont le devoir de :
s’acquitter de leurs différentes cotisations ;
participer à toutes les réunions ;
respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif de l’Assemblée Générale.

Chapitre II : Sanctions

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :
avertissement ;
blâme ;
radiation.

Article 8 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

Article 9 : Sanctions de deuxième degré
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

Titre IV
Administration et fonctionnement

L’association est dotée des organes suivants :
l’Assemblée Générale (A.G.) ;
le Bureau Exécutif (B.E.) ;
le Commissariat aux Comptes (C.C.).

Chapitre I : L’Assemblée Générale
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’Assemblée Générale et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Article 11 : Attributions
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de L’O.N.G.
Ses principales fonctions consistent à :
déterminer la politique générale de L’O.N.G;
contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de L’O.N.G;
se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de L’O.N.G et détermine la nature de leurs droits et obligations ;
fixer d’ une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;
amender les statuts et à créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;
élire le Président et les Commissaires aux Comptes ;
nommer éventuellement les liquidateurs de l’association ;
déplacer le siège social de l’association ;
prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association.

Chapitre II : Le Bureau Exécutif

Article 12 : Composition
Le Bureau Exécutif comprend huit (8) membres.
Il est constitué de la façon suivante :
•un Président ;
•un Secrétaire Général ;
•un Secrétaire Général adjoint ;
•un Trésorier ;
•un Trésorier  adjoint ;
•un assistant administratif ;
•un assistant informatique ;
•un Responsable au Développement de l’Organisation.

Article 13 : Attributions
Les attributions des membres du bureau exécutif sont les suivantes :

Président :
Le Président est le Chef du Bureau Exécutif.
A ce titre :
il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
il représente L’O.N.G dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
il a notamment qualité pour ester en justice au nom deL’O.N.G.

Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général est le responsable administratif de l’O.N.G. A ce titre :
il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
il rédige toutes les correspondances de l’association ;
il assure la garde des archives de l’association.
Le Secrétaire Général remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Secrétaire Général Adjoint
Le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.

Trésorier:
Le Trésorier est le responsable financier de L’O.N.G.
Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.

Trésorier Adjoint :
Le Trésorier Adjoint remplace le Trésorier Général en cas d’absence ou d’empêchement.

Assistant informatique 
L’assistant informatique de l’Organisation supplée le Président en cas d’empêchement ,il est chargé de:
-conduire la politique nationale informatique ;
-apporter une assistance-conseil dans l’utilisation des NTIC ;
-contribuer à optimiser les ressources informatiques et à garantir la pérennité des acquis ;
-assurer la maîtrise d’œuvre des grands projets informatiques de L’O.N.G hanhimanti ;
-assurer la veille technologique ;
-fournir un appui dans l’installation et la configuration des logiciels de télécommunications nécessaires pour les interventions ;
-coordonner les projets informatiques de L’O.N.G Hanhimanti.

Assistant administratif : 
L’assistant administratif supplée le Président en cas d’empêchement ; 
Il appuie le président au plan administratif.

Responsable au Développement de l’Organisation :
Le Responsable au Développement de l’Organisation supplée le Président ,il est chargé de :
-proposer les nouvelles stratégies de recherche de ressources pour le développement de l’association ;
-poursuivre les objectifs de l’association au plan international ;
– conduire la promotion et la coopération internationale de L’O.N.G.

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes

Article 14 : Composition
Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) Membres.

Article 15 : Attributions
Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :
contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif ;
examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’association.

Titre V
Dispositions finales

Article 16 : Modifications du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif.

Article 17 : Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association.

Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive à Abidjan le 13 février 2010.

Le Secrétaire Général Le Président

___________________ _______________

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